Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CARTHAGE HERITAGE dont le siège social est 9 Rue des Oliviers 98 000 Monaco, immatriculée au registre du commerce et de l’industrie sous le numéro 15P08434, ci-après dénommée " CARTHAGE HERITAGE " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CARTHAGE HERITAGE dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le CARTHAGE HERITAGE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CARTHAGE HERITAGE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CARTHAGE HERITAGE.CARTHAGE HERITAGE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CARTHAGE HERITAGE.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.CARTHAGE HERITAGE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison et non plus les frais de douane ..

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans la liste des pays mentionnés ci-dessous pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Zone de livraison:

Voir liste

Délai de validation du paiement

Pour les commandes passées avant 18h00, le règlement est validé le lendemain à partir de 8h00.
Pour les commandes passées après 18h00, le règlement est validé le surlendemain.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit de CARTHAGE HERITAGE doit obligatoirement:

  • Avoir impérativement atteint l'âge légal pour se procurer et consommer nos produits au sens de la loi en vigueur dans son lieu de domicile, résidence ou lieu de livraison.
  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Confirmer sa commande et le règlement de cette dernière

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions d'achat.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Tout acheteur, à l'exception des personnes morales et des personnes physiques professionnelles, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception de la livraison de leur commande.Dans ce délai, l'acheteur, à l'exception des personnes morales et des personnes physiques professionnelles, peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement du produit, sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.Il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente, qui n'ont pas été débouchés et qui ont été retournés dans leur emballage d'origine intact (non ouvert). Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client.

Télécharger et conserver notre formulaire de rétractation.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de PAYPAL et/ou BRAINTREE PAYMENTS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. CARTHAGE HERITAGE n'aura donc à aucun moment accès à ces données.Le compte de l'acheteur est débité automatiquement à la commande.Par ailleurs, seul le montant des produits ou services envoyés sera débité.À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture électronique imprimable.

Livraisons

Le délai de livraison est de 48h (Monaco) à 4 jours (UE) ouvrés en moyenne après validation de votre paiement. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CARTHAGE HERITAGE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par la loi En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CARTHAGE HERITAGE 9 Rue des Oliviers 98 000 Monaco dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.carthageheritage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CARTHAGE HERITAGE.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CARTHAGE HERITAGE

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.CARTHAGE HERITAGE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CARTHAGE HERITAGE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi.

Archivage - Preuve

CARTHAGE HERITAGE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la loi. Les registres informatisés de CARTHAGE HERITAGE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi monégasque.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Monaco, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Frais de port

DHL, livraison dans les meilleurs délais (après réception du règlement) sur les territoires mentionnés plus haut. Assurance comprise en cas de perte. TARIF DE PORT AU POIDS DU COLIS – TTC Voir liste

Information DHL

Livraison à Domicile: Vous recevrez un email lorsque votre colis quittera le Domaine. Le jour du départ en livraison, vous recevez un email ou sms de DHL vous informant que la livraison sera effectuée dans la matinée. DHL vous livre à votre domicile, en mains propres contre signature si vous êtes présent. Si la livraison n'a pas pu être effectuée, le colis est automatiquement déposé dans Le point DHL le plus proche de votre domicile. Vous trouverez, si l'accès le permet, un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous serez également notifié d'un "avis de passage numérique" par email ou sms vous invitant à vous rendre le jour même au point DHL désigné pour retirer votre colis. En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, la pièce d'identité du destinataire du colis et de sa pièce d'identité. Attention, sans retrait au point DHL désigné dans un délai de deux semaines, le colis sera retourné à CARTHAGE HERITAGE.

Livraison sur votre lieu de travail :

Vous recevrez un email lorsque votre colis quittera les locaux de CARTHAGE HERITAGE. Le jour du départ en livraison, vous recevez un email ou sms de DHL vous informant que la livraison sera effectuée dans la matinée. DHL vous livre sur votre lieu de travail, contre signature.

Méthodes de paiement

Paiement en ligne sécurisé (SSL) assuré par PAYPAL et/ou BRAINTREE PAYMENTS


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